Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AE104 Rejeté
M. Guillaume Bigot RN· Commission des affaires étrangères· déposé le 19 octobre 2026· sort le 21 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement diminue de 887 151 885 euros les autorisations d'engagement et de 738 000 000 euros les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 01 « Fonds de solidarité pour le développement » du programme n° 384 du même nom et vise à supprimer l'intégralité des crédits de ce programme, comme en 2026. Il reconduit l'amendement n° 2758 : suppression des crédits du programme 384, qui regroupe désormais l'essentiel des contributions volontaires multilatérales et échappe à la régulation budgétaire et à la mise en réserve. Cette mesure permettrait une économie de 887,2 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 738 millions d'euros en crédits de paiement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.