Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AE97 Rejeté
M. Michel Guiniot RN· Commission des affaires étrangères· déposé le 16 octobre 2026· sort le 21 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 5 000 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 4 : « Contributions internationales » du programme n° 105 : « Action de la France en Europe et dans le monde ». Le point 3) de l'action, "promotion du multilatéralisme", indique que les contributions volontaires de la France aux organisations internationales seront rehaussées à la hauteur de 5 millions d'euros sur un an. En conséquence, afin de ne pas aller au-delà de nos engagements internationaux, d'autant plus sans précision, il est proposé de revenir sur la hausse des contributions volontaires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.