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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AE96 Rejeté

Mme Yaël Ménaché RN· Commission des affaires étrangères· déposé le 16 octobre 2026· sort le 21 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Les crédits de l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 6 177 000 euros en AE et en CP. Le présent amendement vise, au sein de l’Action 04 « Contributions internationales », à réduire de 50 % les subventions du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) allouées à l’Institut du monde arabe (IMA), soit une baisse de 6,177 millions d’euros sur les 12,354 millions prévus. Cette réduction répond à l’impératif de maîtrise des finances publiques. Sur le bilan financier, l’IMA enregistre un excédent de 458 000 euros pour l’exercice 2025. Les recettes propres de l’IMA étant en hausse ces dernières années, il convient de poursuivre et d’encourager cette dynamique afin que l’État puisse diminuer ses subventions. La baisse de 50 % des subventions du Quai d’Orsay proposée par cet amendement vise à ce que l’IMA rationalise ses dépenses – la charge salariale et les achats sont tous deux en hausse en 2025 – sans compromettre l’équilibre financier de cette fondation de droit privé trop brutalement. Au regard de la situation financière préoccupante du pays et des moyens budgétaires limités du MEAE, il est indispensable de diminuer les dépenses.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.