Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AE85 Rejeté
M. Guillaume Bigot RN· Commission des affaires étrangères· déposé le 16 octobre 2026· sort le 21 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement diminue de 2 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 01 « Fonds de solidarité pour le développement » du programme n° 384 du même nom et vise l'enveloppe « diplomatie féministe, égalité de genre et DSSR » (ODAS, Nexus, SheDecides, GSF, FNUAP Supplies). Il reconduit l'amendement JB04 : suppression de l'enveloppe « diplomatie féministe / DSSR » du programme 384, déjà ramenée de 20 M€ à 2 M€ par le Gouvernement. Cette mesure permettrait une économie de 2 millions d'euros.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.