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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AE84 Rejeté

M. Guillaume Bigot RN· Commission des affaires étrangères· déposé le 16 octobre 2026· sort le 21 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Amendement de repli. Le présent amendement diminue de 68,75 millions d'euros les autorisations d'engagement et de 31,25 millions d'euros les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 01 « Fonds de solidarité pour le développement » du programme n° 384 du même nom et vise la contribution de la France à la neuvième reconstitution du Fonds pour l'environnement mondial (FEM-9). Le FEM est désormais porté par le programme 384. La France a annoncé « au plus 180 M€ » pour le FEM-9, dont 65 M€ d'autorisations d'engagement déjà ouverts en 2026 sur le programme 110. L'amendement supprime les autorisations d'engagement complémentaires de 2027 et le premier versement au FEM-9, en maintenant les paiements dus au titre du FEM-8 (25 M€). Cette mesure permettrait une économie de 68,75 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 31,25 millions d'euros en crédits de paiement.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.