Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AE74 Sans sort
M. Michel Guiniot RN· Commission des affaires étrangères· déposé le 16 octobre 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 3 000 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l'égard des pays en développement ». Ce montant correspond à la contribution annuelle au profit de Fonds d'innovation pour le développement. Ce fond est déjà abondé majoritairement par le programme 110, il est proposé de cesser les financements par le biais du programme 209.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.