Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AE70 Rejeté
M. Guillaume Bigot RN· Commission des affaires étrangères· déposé le 16 octobre 2026· sort le 20 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement diminue de 6 millions d'euros les autorisations d'engagement et de 10,5 millions d'euros les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 02 « Aide économique et financière bilatérale » du programme n° 110 « Aide économique et financière au développement » et vise à réduire de moitié les crédits du Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM). La reconstitution du FFEM est désormais annualisée (12 M€ d'autorisations d'engagement, environ six projets). L'amendement réduit de moitié les engagements nouveaux de 2027. Cette mesure permettrait une économie de 6 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 10,5 millions d'euros en crédits de paiement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.