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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AE69 Sans sort

M. Michel Guiniot RN· Commission des affaires étrangères· déposé le 16 octobre 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 10 000 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Aide économique et financière bilatérale » du programme n° 110 : « Aide économique et financière au développement ». Ce montant correspond à la contribution annuelle du ministère chargé de l'Économie au profit de Fonds d'innovation pour le développement. Ce fond vise à lutter contre la pauvreté et les inégalités. Pourtant, dans les projets financés, on trouve notamment un projet de plateforme numérique pour rendre visible le travail de récupération des déchets en Colombie, initié en juin 2026. Les actions financées par la France doivent contribuer à son rayonnement ou atteindre des objectifs à vocation humanitaire.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.