Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AE9 Sans sort
Mme Marine Hamelet RN· Commission des affaires étrangères· déposé le 14 octobre 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.