Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-AE131 Rejeté
M. Guillaume Bigot RN· Commission des affaires étrangères· déposé le 4 novembre 2024· sort le 5 novembre 2024
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE · alinéa Après l'alinéa 169
Dispositif
Après l’alinéa 169, insérer l’alinéa suivant :
« Taux des projets contrôlés ».
Exposé sommaire
Il est proposé d’ajouter un indicateur visant à permettre un meilleur suivi des contrôles des projets de l’Aide publique au développement. Il semble légitime que le législateur, et plus généralement le politique, disposent d’un indicateur leur permettant de juger de la qualité de la dépense publique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.