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Amendement n° II-AE11 Sans sort

M. Stéphane Vojetta EPRet 3 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 16 octobre 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
I – Autorisation des crédits des missions et performance

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Pieyre-Alexandre Anglade, Eléonore Caroit, Caroline Yadan

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.