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Amendement n° II-AE3 Rejeté

Mme Laurence Robert-Dehault RNet 14 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 14 octobre 2024· sort le 16 octobre 2024
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 8 466 873 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action « Ports » du programme n° 203 : « Infrastructures et services de transports » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour la sous action « Les études » de l’action « Politique de l’énergie » du programme n° 174 : « Énergie, climat et après-mines ». La sous action relatives aux études de l’action « Politique de l’énergie » a pour vocation de financer principalement les études techniques, environnementales, juridiques et financières relatives à l’identification, la caractérisation et l’attribution des zones propices au développement de l’éolien en mer ainsi que les frais de préparation des débats publics. Au Rassemblement national, nous sommes opposés au développement de ce mode de production d’énergie inefficace, aux bénéfices écologiques limités et destructeur pour nos territoires et paysages.  Parallèlement, l’action n° 43 « Ports » ambitionne une stratégie portuaire qui vise, en outre, à soutenir les ports, industriels et logisticiens en vue de reconquérir des parts de marché. Cette ambition est louable et répond à la baisse d’activité du commerce extérieur de la France. Cependant, depuis 2020 les crédits alloués à cette action sont en constante baisse et ce projet de budget ne prévoit pas de hausse. Cet amendement propose donc d’abonder les crédits de cette action pour qu’ils retrouvent leur niveau de 2020.

Cosignataires

Guillaume Bigot, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Nicolas Dragon, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Sylvie Josserand, Marine Le Pen, Alexandra Masson, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Marc de Fleurian

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.