Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-AE2 Rejeté
Mme Laurence Robert-Dehault RNet 14 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 14 octobre 2024· sort le 16 octobre 2024
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 266 960 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour la sous action : « L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs » de l’action n° 1 : « Politique de l’énergie » du programme 174 « Énergie, climat et après mines » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 12 : « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie » du programme n° 181 : « Prévention des risques ».
L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) assure des missions de service public essentielles :
- réalisation de l’inventaire national des déchets radioactifs ;
- assainissement de sites ou reprises de déchets orphelins lorsque le principe « pollueur payeur » ne peut être appliqué ;
- financement d’opérations d’élimination des déchets chimiques.
Au Rassemblement national nous militons pour un grand plan de relance du nucléaire en France. Dans la perspective de cet objectif, il convient de soutenir les établissements œuvrant à la sécurité de cette filière et au traitement des déchets radioactifs, en tout cas ne pas les affaiblir. Cet amendement propose donc d’augmenter les crédits alloués à l’ANDRA, qui n’ont pas augmenté depuis le PLF 2023, pour couvrir l’inflation depuis début de l’année 2023 (5,7 % pour l’année 2023 et 2,5 % pour 2024 selon les projections de la Banque de France en septembre 2024).
Cosignataires
Guillaume Bigot, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Nicolas Dragon, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Sylvie Josserand, Marine Le Pen, Alexandra Masson, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Marc de Fleurian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.