Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-DN55 Adopté
M. François Cormier-Bouligeon EPR· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 17 octobre 2026· sort le 21 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement vise à attirer l’attention du gouvernement sur la nécessité d’avoir une motorisation française pour le VBAE.
Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit l'affectation de 3,35 milliards d'euros d'autorisations d'engagement pour le lancement en réalisation de ce programme. Les choix techniques et industriels faits maintenant engageront nos forces pour plusieurs décennies.
Dépendre d'un fournisseur étranger, c'est s'exposer à des risques d'approvisionnement, à des restrictions d'exportation et à une perte de maîtrise sur le maintien en condition opérationnelle, en temps de paix comme en temps de crise.
Nous devons soutenir les entreprises motoristes françaises éprouvant le besoin et étant en capacité de réorienter leur production, afin qu’elles puissent s’orienter vers la motorisation de défense. Il s’agit de recréer une filière souveraine capable d’équiper les véhicules terrestres, autonomes ou non, de taille inférieure au segment lourd. C’est le choix accompli par l’Allemagne qui soutient par la commande publique la reconversion de son industrie automobile vers la BITD.
Cet amendement prélève 30 000 euros en crédits de paiements de l’action 67 « Pilotage, soutien et communication » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense ». Ces crédits seront reversés sur l’action 09 « Engagement et combat » du programme 146 « Equipement des forces ».
Le député ne souhaite pas réduire les moyens de ce programme. Il invite le Gouvernement à lever le gage.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.