Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade · Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade
Amendement n° DN2 Adopté
M. Charles Sitzenstuhl EPR· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 23 mai 2025· sort le 28 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer les mots :
« , éprise de justice et qui n’oublie pas, ».
Exposé sommaire
Il est proposé de supprimer ce membre de phrase dont l’idée figure déjà dans l’exposé des motifs et qui, en allongeant la rédaction, atténue la clarté du dispositif.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.