Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français · Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis
Amendement n° DN7 Adopté
M. Olivier Faure SOC· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 24 mai 2025· sort le 28 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Au second alinéa, substituer aux mots :
« un ou plusieurs »,
le mot :
« des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.