Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-DN115 Rejeté
Mme Anna Pic SOCet 7 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 26 octobre 2024· sort le 30 octobre 2024
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la nécessité pour le ministère des Armées de mettre l'accent sur le renseignement, la recherche stratégique et la prospective dans un objectif d'anticipation des menaces.
En effet, au regard de la rapidité à laquelle le contexte géopolitique et géostratégique évolue et des menaces que cela engendre pour la France et le continent européen, la hausse de crédits prévue dans ce projet de finances pour 2025, bien que salutaire et conforme aux engagements pris dans le cadre de la dernière loi de programmation militaire, apparait insuffisante.
Cet amendement propose donc de doubler la hausse prévue en fléchant 108 604 050 d'euros en AE et en CP à parts égales vers les actions 03 "Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France" et 07 "Prospective de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense".
Il réduit d'un montant correspondant de 108 604 050 d'euros en AE et en CP l'action 06 " Dissuasion" du programme 146 "Équipement des forces". Cette baisse des crédits d'un montant correspondant est imposée par l'article 40 de la Constitution à travers l'obligation d'un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.
Cosignataires
Guillaume Garot, Aurélien Rousseau, Marie Récalde, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Thierry Sother, Boris Vallaud
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.