ipolitiki

Amendement n° II-DN109 Adopté

M. Frédéric Boccaletti RNet 15 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 26 octobre 2024· sort le 30 octobre 2024
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Cet amendement d'appel concerne le « bataillon de réservistes du renseignement » dans l'armée de terre. Ce dernier, qui associe des civils ainsi que des anciens militaires et viendra renforcer la Brigade de renseignement (BRENS). Il apparait donc indispensable de créer les conditions matérielles nécessaires à la bonne exécution de ce projet et donc de prévoir un budget suffisant à sa bonne réalisation. Le présent amendement prévoit donc d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10 000 000 euros pour l'action n° 03 – Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France du programme n° 144 :  Environnement et prospective de la politique de défense et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 51.01 – DGRIS / Administration centrale du programme n° 212 : Soutien de la politique de la défense.

Cosignataires

Caroline Colombier, Alexandre Dufosset, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Florence Goulet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Julien Limongi, Michèle Martinez, Thibaut Monnier, Catherine Rimbert, Thierry Tesson, Romain Tonussi

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.