Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-DN106 Sans sort
M. Sébastien Saint-Pasteur SOCet 7 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 26 octobre 2024· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 59
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Guillaume Garot, Anna Pic, Aurélien Rousseau, Marie Récalde, Isabelle Santiago, Thierry Sother, Boris Vallaud
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.