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Amendement n° II-DN100 Adopté

M. Frédéric Boccaletti RNet 15 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 26 octobre 2024· sort le 30 octobre 2024
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à abonder de 5 000 000 d'euros supplémentaires en ce qui concerne le maintien en condition opérationnelle du matériel des forces terrestres car la baisse initiée vis à vis de la LFI 2024 n'est pas compréhensible dans les circonstances internationales actuelles et vis à vis de la dynamique instaurée par la LPM. La baisse des crédits n'est pas non plus compatible avec le futur de la maintenance terrestre qui devra nécessairement évoluer à l'avenir afin de pouvoir s'adapter à la maturité des services et offres modernes, notamment d’origine civile; aux risques de restrictions dans les chaines d’approvisionnement sur et en dehors du territoire métropolitain; au contexte évolutif et aléatoire d’engagement des Armées françaises et aux capacités offertes par la technologie. Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 5 000 000 d'euros pour l'action n°02 : "Préparation des forces terrestres" du programme n°178 : "Préparation et emploi des forces" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°08 : "Relations internationales et diplomatie de défense" du programme n°144: "Environnement et prospective de la défense".

Cosignataires

Caroline Colombier, Alexandre Dufosset, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Florence Goulet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Julien Limongi, Michèle Martinez, Thibaut Monnier, Catherine Rimbert, Thierry Tesson, Romain Tonussi

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.