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Amendement n° II-DN50 Sans sort

M. Frank Giletti RNet 15 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 25 octobre 2024· Irrecevable 40 (Crédits)

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.