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Amendement n° II-DN46 Adopté

M. Emeric Salmon RNet 16 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 25 octobre 2024· sort le 30 octobre 2024
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement vise à construire et rénover les logements des militaires. -En tant que rapporteur du budget opérationnel de la Défense, notamment du programme 212, il conviendrait à la suite de diverses auditions d’améliorer les conditions de logement de nos militaires et de leurs familles pour renforcer l’attractivité du statut et donc la fidélisation au sein des armées, en particulier dans les zones de tension immobilière(Côte d’Azur / région parisienne.) Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 15 000 000 d’euros pour l’action n° 04 : « Politique immobilière » du programme n° 212 : « Soutien à la politique de défense »et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 08 :« Relations internationales et diplomatie de défense » du programme n° 144 : « Environnement et prospective de la défense ».

Cosignataires

Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Alexandre Dufosset, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Florence Goulet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Julien Limongi, Michèle Martinez, Thibaut Monnier, Catherine Rimbert, Thierry Tesson, Romain Tonussi

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.