Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-DN7 Sans sort
Mme Catherine Rimbert RNet 15 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 23 octobre 2024· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
Article 59
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Alexandre Dufosset, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Florence Goulet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Julien Limongi, Michèle Martinez, Thibaut Monnier, Thierry Tesson, Romain Tonussi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.