Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-DN4 Rejeté
M. Romain Tonussi RNet 15 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 23 octobre 2024· sort le 30 octobre 2024
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Amendement d'appel
Si le dispositif des maisons ATHOS a montré une efficacité relative quant à la prise en charge des blessés psychiques, la France doit être en capacité d’offrir une reconstruction dans la dignité à nos militaires le nécessitant. De nombreux départements français restent dépourvus de ces centres malgré l’annonce de la construction de dix nouvelles maisons ATHOS d’ici 2030. Le présent amendement vise donc à développer les dispositifs de réhabilitation pour les militaires souffrant de blessures psychiques et psychologiques. En outre, l’augmentation des subventions donnerait l’opportunité d’un élargissement de la reconstruction psychique par le sport, hautement plébiscitée par les militaires. Aussi, le présent amendement propose des crédits à hauteur d'un euro en autorisations d’engagement et crédits de paiement pour la sous-action 03-35 « Office national des anciens combattants (ONaC) : subventions » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ». La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ne comptant que deux programmes, nous sommes contraints de prélever dans le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » pour abonder le programme 169 et nous le regrettons. Ce mouvement de programme à programme est de pure forme et nous demandons au gouvernement de lever le gage, les moyens alloués aux victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale devant être préservés.
Cosignataires
Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Alexandre Dufosset, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Florence Goulet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Julien Limongi, Michèle Martinez, Thibaut Monnier, Catherine Rimbert, Thierry Tesson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.