Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs · Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs
Amendement n° AS63 Adopté
M. Pierrick Courbon SOCet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 10 novembre 2026· sort le 10 novembre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« sans pourvoir excéder »
les mots :
« dans la limite de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.