Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs · Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs
Amendement n° AS58 Sans sort
Mme Nicole Sanquer LIOTet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 6 novembre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Ce guichet peut être porté par un groupement d’intérêt public associant notamment le département, l’agence régionale de santé, les organismes de sécurité sociale, les établissements de santé et les associations représentant les aidants. »
Exposé sommaire
Cet amendement s’inspire du dispositif « La Réunion des aidants », porté par un groupement d’intérêt public cofinancé notamment par l’agence régionale de santé et le centre hospitalier universitaire.
Il permet aux départements qui le souhaitent de donner au guichet des aidants une forme juridique associant l’ensemble des financeurs et des acteurs du territoire, sans l’imposer à ceux qui ont déjà trouvé une organisation adaptée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.