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Amendement n° AS49 Sans sort

M. Paul-André Colombani LIOTet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 6 novembre 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Audrey Abadie-Amiel, Nicole Sanquer, Stéphane Viry

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.