Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° AS1651 Sans sort
Mme Christine Pirès Beaune SOCet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 13 octobre 2026· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 995
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.