Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° AS1581 Non soutenu
M. Édouard Bénard GDRet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 8 octobre 2026· sort le 16 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 39
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement contestent la logique de l’intéressement à l’efficience mise en œuvre par cet article dans les Ehpad et les SAD.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.