Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° AS1565 Sans sort
M. Nicolas Turquois DEMet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 8 octobre 2026· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.