Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° AS1507 Sans sort
Mme Sophie Pantel SOCet 6 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 8 octobre 2026· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 31
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascale Got, Jérôme Guedj, Marc Pena, Dominique Potier, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.