Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° AS1471 Sans sort
Mme Sophie Pantel SOCet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 8 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Elie Califer, Guillaume Garot, Pascale Got, Jérôme Guedj, Chantal Jourdan, Marc Pena, Dominique Potier, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.