Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° AS1387 Non soutenu
M. Cyrille Isaac-Sibille DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 8 octobre 2026· sort le 16 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 41 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au montant :
« 349,05 »,
le montant :
« 350,05 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au montant :
« 12,24 »
le montant :
« 11,24 ».
Exposé sommaire
Dans son rapport de mission gouvernementale intitulé « Construire un système national de prévention primordiale – Replacer la santé sous de bonnes influences », remis en juillet 2026, le député Cyrille Isaac-Sibille propose de faire de la prévention primordiale le deuxième pilier de notre système de santé. Cette évolution est nécessaire : notre système de santé est confronté à des tensions croissantes, liées notamment à l’augmentation des maladies chroniques, au vieillissement de la population et à la difficulté du système de soins à répondre à l’ensemble des besoins de santé.
Dans ce cadre, la proposition n°30 du rapport vise à faire de ReperPrev le socle d’un registre national vivant des actions probantes, prometteuses et transférables de prévention primordiale.
Le présent amendement propose donc de renforcer les crédits de l’Agence nationale de santé publique (ou Santé Publique France) pour répondre à cette ambition.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.