Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° AS1349 Sans sort
Mme Nathalie Colin-Oesterlé HORet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 8 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 35
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
François Gernigon, Christine Le Nabour, Pierre Marle, Frédéric Valletoux
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.