Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° AS1278 Sans sort
Mme Nicole Dubré-Chirat EPRet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 8 octobre 2026· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Chantal Bouloux, Danièle Carteron, Sophie Errante, Catherine Ibled, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.