Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° AS1277 Sans sort
Mme Nicole Dubré-Chirat EPRet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 8 octobre 2026· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 31
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danièle Carteron, Sophie Errante, Catherine Ibled, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Prisca Thevenot, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.