Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° AS1190 Sans sort
Mme Sophie Panonacle EPRet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 8 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 35
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ian Boucard, Anthony Brosse, Danièle Carteron, Nathalie Coggia, Sophie Errante, Philippe Fait, Patricia Lemoine, Christophe Marion, Marcellin Nadeau, Jean-François Rousset, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.