Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° AS876 Non soutenu
Mme Audrey Abadie-Amiel LIOTet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 8 octobre 2026· sort le 14 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 33
Dispositif
À l’alinéa 33, substituer au mot :
« janvier »
le mot :
« septembre ».
Exposé sommaire
Cet amendement, inspiré des travaux du Syndicat des entreprises bio agroalimentaires (Synabio), vise à repousser l’entrée en vigueur de cet article, que nous soutenons, au 1 er septembre 2027.
Il permettrait ainsi de donner un délai raisonnable aux entreprises pour revoir leurs recettes, réaliser les tests nécessaires à l’évolution de leurs produits, et éventuellement, adapter les emballages. Cela leur permettrait également d’intégrer le coût des adaptations rendues nécessaires par cet article avant les négociations commerciales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.