Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° AS450 Rejeté
M. Édouard Bénard GDRet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 8 octobre 2026· sort le 14 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 29
Dispositif
Supprimer les alinéas 29 et 30.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement s’opposent à ce que la monétisation des RTT bénéficie d’une réduction de cotisations salariales d’assurance vieillesse.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.