Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° AS143 Sans sort
Mme Sylvie Bonnet DRet 6 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 7 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 39
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.