Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° AS76 Sans sort
Mme Sandrine Runel SOCet 8 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 6 octobre 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Béatrice Bellay, Elie Califer, Fanny Dombre Coste, Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj, Arnaud Simion
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.