Amendement n° AS21 Non soutenu

Supprimer cet article.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 41 qui réduit la dotation aux opérateurs financés par le 6 ème sous-objectif de l’ONDAM (Santé publique France, Agence du numérique en santé, etc.) Cet article prévoit une baisse de 1,85 % des dotations à ces acteurs, avec des baisses particulièrement inacceptables :  - 10,6% pour Santé Publique France ;  - 34 % pour l'Agence du numérique en santé. Cet article est dès lors inacceptable, il convient donc de le supprimer. Tel est l’objet du présent amendement de suppression.