Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AS279 Sans sort
M. Théo Bernhardt RNet 14 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 30 octobre 2026· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, René Lioret, Christine Loir, Serge Muller, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Angélique Ranc, Lionel Tivoli
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.