Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AS208 Sans sort
Mme Julie Delpech EPRet 19 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 30 octobre 2026· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Yves Bonnefoy, Anthony Brosse, Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Alix Fruchon, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Christine Le Nabour, Stéphane Lenormand, Bastien Marchive, Christophe Marion, Éric Martineau, Paul Molac, Sophie Panonacle, Laetitia Saint-Paul, Violette Spillebout, Corinne Vignon, Anne-Cécile Violland, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.