Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AS98 Sans sort
M. Jean-François Rousset EPR· Commission des affaires sociales· déposé le 22 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 89 · alinéa Après l'alinéa 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.