Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AS41 Sans sort
Mme Martine Froger SOCet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 15 octobre 2026· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ETAT D
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Béatrice Bellay, Elie Califer, Fanny Dombre Coste, Océane Godard, Jérôme Guedj, Melouka Hadj-Mimoune, Sandrine Runel, Arnaud Simion
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.