Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AS2 Sans sort
Mme Josiane Corneloup DR· Commission des affaires sociales· déposé le 15 octobre 2026· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
Article 78
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.