Augmenter les salaires et des pensions · Augmenter les salaires et des pensions
Amendement n° AS15 Rejeté
M. Gaëtan Dussausaye RNet 14 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 14 octobre 2026· sort le 19 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution des dépenses contraintes et des dépenses essentielles des ménages au regard de celle des salaires.
Ce rapport analyse notamment le poids des dépenses de logement, d’énergie, d’alimentation, de transport et d’assurance dans le budget des ménages, selon leur niveau de rémunération, leur composition familiale et leur lieu de résidence. Il évalue leurs conséquences sur le revenu restant disponible après le paiement de ces dépenses, notamment pour les salariés rémunérés au salaire minimum de croissance et ceux appartenant aux classes moyennes.
Exposé sommaire
Le pouvoir d’achat ne dépend pas seulement du montant inscrit sur la fiche de paie. Il dépend aussi de ce qu’il reste aux Français une fois payés leur logement, leurs factures d’énergie, leurs déplacements et leur alimentation.
Une augmentation de salaire peut voir son bénéfice largement absorbé par la hausse de ces dépenses. Améliorer durablement le pouvoir d’achat exige donc d’agir à la fois sur les rémunérations et sur le coût de la vie.
Le présent amendement demande au Gouvernement d’évaluer l’évolution des dépenses contraintes et essentielles au regard de celle des salaires, en tenant compte des différences de situation entre les ménages. Un salarié locataire, une famille avec enfants ou un travailleur obligé d’utiliser quotidiennement sa voiture ne supportent pas les mêmes dépenses.
En complément du dispositif incitatif de hausse des salaires que le Rassemblement National propose à l’article 1 er , ce rapport doit éclairer les moyens d’augmenter le revenu réellement disponible des salariés modestes et des classes moyennes après le paiement de leurs dépenses essentielles.
Cosignataires
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandrine Dogor-Such, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, René Lioret, Christine Loir, Serge Muller, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Angélique Ranc, Lionel Tivoli
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.