Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Amendement n° AS85 Adopté
M. Nicolas Turquois DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 7 octobre 2026· sort le 7 octobre 2026sous-amendement à l'amendement n° 84
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Supprimer l'alinéa 7.
Exposé sommaire
Ce sous amendement s’inscrit en cohérence avec la date d’entrée en vigueur de la PPL, fixée au 1 er janvier 2028.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.