Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Amendement n° AS67 Sans sort
M. François Gernigon HOR· Commission des affaires sociales· déposé le 3 octobre 2026· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.